Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 2 : Sélection des candidats
  1. Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE
  2. Section 2 : Sélection des candidats
IdentifiantLEGIARTI000049484645
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, la DRHAAE établit des listes anonymisées de classement des candidats, par spécialisation et en fonction des résultats obtenus. Ces listes sont ensuite soumises pour étude à la commission de sélection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049484645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.