Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 2 : Sélection des candidats
  1. Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE
  2. Section 2 : Sélection des candidats
IdentifiantLEGIARTI000054421937
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. Le DRHAAE désigne les membres de la commission de sélection qui comprend :

2. - cinq membres à voix délibérative :

3. - un officier général de la DRHAAE, ou son adjoint, président ;

4. - un collège de représentants de la DRHAAE et des grands commandements d'appartenance comprenant : un officier supérieur ou agent civil de catégorie A, en qualité de vice-président, et deux officiers ;

5. - un officier supérieur représentant les ESOMAEE ;

6. - des membres à voix consultative :

7. - les conseillers MDRE près le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le DRHAAE ;

8. - toute personne dont le président juge la présence utile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.