Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
3. « 1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
4. « France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
5. « France métropolitaine-Canada.
6. « 2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
7. « Jusqu'au 31 août 2026 :
8. « Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
9. « Jusqu'au 31 décembre 2027 :
10. « Paris-Papeete (Polynésie française). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2016 : art. 3