1. Le Premier ministre, se substituant à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (1), la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
2. Ci-après dénommés « les ministres », et le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), d'une part,
3. Les organisations syndicales représentatives suivantes, d'autre part,
4. Au comité social d'administration de l'éducation nationale :
5. • La Fédération syndicale unitaire ;
6. • L'UNSA Éducation ;
7. • Le SGEN-CFDT ;
8. • La CGT Éduc'action ;
9. • Le SNALC ;
10. • SUD-Education.
11. Au comité social d'administration de l'Enseignement supérieur et de la recherche :
12. • L'UNSA Éducation ;
13. • La FERC-CGT ;
14. • La Fédération syndicale unitaire ;
15. • Le SGEN-CFDT ;
16. • SUD-Education et SUD-Recherche.
17. Au comité social d'administration de la Jeunesse et des Sports :
18. • L'UNSA Éducation ;
19. • Le SGEN-CFDT ;
20. • Solidaires Jeunesse et sports ;
21. • La Fédération syndicale unitaire ;
22. • Le SNPJS-CGT.
23. Au comité social d'administration du HCERES :
24. • Le SGEN-CFDT,
25. concluent le présent accord relatif à la protection sociale complémentaire pour la santé et la prévoyance au bénéfice des personnels des trois périmètres ministériels.
26. (1) En application du décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.