1. Fait à Paris, le 8 avril 2024.
2. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
3. Nicole Belloubet
4. Pour le Premier ministre, se substituant à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation :
5. Le directeur général des ressources humaines,
6. B. Melmoux-Eude
7. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
8. Sylvie Retailleau
9. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
10. S. Le Bouler
11. Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'éducation nationale :
12. Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
13. B. Teste
14. Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
15. C. Nave-Bekhti
16. Pour le syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) :
17. J.-R. Girard
18. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
19. M. Verviers
20. Pour la confédération générale du travail - CGT Educ'action :
21. M. Marcilloux
22. Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education) :
23. M. Valegeas
24. Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche :
25. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
26. M. Verviers
27. Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
28. B. Teste
29. Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education et SUD-Recherche) :
30. M. Valegeas
31. Pour la confédération générale du travail - Fédération éducation, recherche, culture (FERC-CGT) :
32. J. Tack
33. Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
34. C. Nave-Bekhti
35. Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de la jeunesse et des sports :
36. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
37. M. Verviers
38. Pour Solidaires Jeunesse et Sports :
39. M. Valegeas
40. Pour la confédération générale du travail - syndicat national des personnels de la jeunesse et des sports (SNPJS-CGT) :
41. J. Tack
42. Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
43. C. Nave-Bekhti
44. Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
45. B. Teste
46. Organisation syndicale représentative au HCERES :
47. Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT),
48. C. Nave-Bekhti