Arrêté du 26 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049491952
Texte parentLEGITEXT000049491938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 avril 2024 susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025 » ; 2° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 26.-L'arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est abrogé à compter du 31 décembre 2024. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 avril 2024 : art. 26

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049491952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.