Arrêté du 26 avril 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049492176

Texte parentLEGITEXT000049492164

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2024 (version du 3 mai 2024)Légifrance →

1. Le programme de l'examen est celui fixé en annexe de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé.

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