Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-406 du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497098
Texte parentLEGITEXT000049497091
Référencearticle 1 du décret n°2024-406 du 2 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article 9 du décret du 9 mai 2020 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 : art. 9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049497098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.