Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2024.

TexteDécret n°2024-406 du 2 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049497100

Texte parentLEGITEXT000049497091

Référencearticle 2 du décret n°2024-406 du 2 mai 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.