Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497245
Texte parentLEGITEXT000049497217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées est abrogé à compter du 1er mars 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX
Aller plus loin
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