Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 4 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049497265
Texte parentLEGITEXT000049497217
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

4. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1075, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

988,76 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 196,88 €

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 153,93 €

216

11

Médecine autres UM-HC

1 222,66 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

576,96 €

234

12

Chirurgie - HC

1 640,23 €

239

90

Chirurgie -ambu

1 405,63 €

232

20

Spécialités couteuses

2 031,66 €

233

26

Spé très couteuses - REA

2 944,72 €

240

23

Obstétrique - HC

1 377,85 €

244

24

Obstétrique-ambu

1 319,12 €

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 082,03 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 263,20 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 386,74 €

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 070,17 €

265

52

Séance dialyse

1 233,27 €

275

27

Autres séances

1 141,17 €

8. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4696, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

9. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

928,60 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 147,60 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

811,35 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

874,44 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 080,69 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

693,14 €

10. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1387, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

11. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

5.moyen et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

673,44 €

512

92

NEUROLOGIE - HC

673,44 €

513

93

CARDIOLOGIE - HC

606,64 €

514

94

LOCOMOTEUR - HC

606,64 €

517

97

RESPIRATOIRE - HC

589,70 €

515

95

GERIATRIE - HC

589,70 €

516

96

DIGESTIF - HC

589,70 €

518

87

ADDICTION - HC

589,70 €

519

88

POLYVALENT - HC

533,96 €

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

692,32 €

522

32

NEUROLOGIE - HP

692,32 €

523

33

CARDIOLOGIE - HP

571,37 €

524

34

LOCOMOTEUR - HP

571,37 €

527

37

RESPIRATOIRE - HP

516,80 €

525

35

GERIATRIE - HP

516,80 €

526

36

DIGESTIF - HP

516,80 €

528

38

ADDICTION - HP

516,80 €

529

39

POLYVALENT - HP

552,41 €

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