1. Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI », la zone FAO correspondante et le nom de l'espèce doivent être apposés sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.
Arrêté du 22 avril 2024 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 4 mai 2024.
TexteArrêté du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497408
Texte parentLEGITEXT000049497364
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