Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497412
Texte parentLEGITEXT000049497364
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE VI ; Art. ANNEXE VII ; Art. ANNEXE VIII ; Art. ANNEXE IX ; Art. ANNEXE X ; Art. ANNEXE XI ; Art. ANNEXE XII ; Art. ANNEXE XIII
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