Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 mai 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497398
Texte parentLEGITEXT000049497364
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →

1. Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches. Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV. En outre, les capitaines sont tenus de notifier au secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org), dans les 24 heures, les entrées et sorties de zone de l'Accord conformément à l'annexe XII du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049497398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.