Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →
1. Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
2. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.