Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mai 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497400
Texte parentLEGITEXT000049497364
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →

1. Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.

2. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049497400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.