1. ANNEXE II
2. MENTIONS À PRÉCISER DANS LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
3. Zone de pêche (*) :
4. Période de pêche (*) :
5. Espèces ciblées (*) :
6. Demandeur* :
7. - Nom :
8. - Adresse :
9. - Raison sociale :
10. - Statut juridique de la personne morale (SA, SARL…) :
11. - Acte de propriété ou contrat d'affrètement du navire (**) :
12. - Nom et nationalité du/des capitaines :
13. Navire :
14. - Nom :
15. - Photos couleurs (**) :
16. - N° d'immatriculation :
17. - Certificat de nationalité :
18. - N° OMI :
19. - N° Lloyds (si attribué) :
20. - N° IHS (si attribué) :
21. - Nom(s) précédent(s) :
22. - Marques extérieures (**) :
23. - Port d'enregistrement :
24. - Ancien pavillon :
25. - Date de construction :
26. - Lieu de construction :
27. - Fiche matricule 304A (et annexe 1 si affrètement) (**) :
28. - Indicatif d'appel radio :
29. - N° MMSI :
30. - Détails relatifs à la mise en œuvre des dispositions visant à empêcher la manipulation frauduleuse du VMS installé à bord (**) :
31. - Enregistrement sanitaire :
32. Caractéristiques du navire :
33. - Type :
34. - Capacité d'hébergement :
35. - Cabine observateur :
36. - Infirmerie :
37. - Autonomie :
38. - Longueur HT :
39. - Longueur entre PP :
40. - Largeur :
41. - Jauge brute (GT) :
42. - Tonnage (GRT) (si jauge brute non disponible) :
43. - Jauge nette :
44. - Déplacement :
45. - Puissance du MP :
46. - Puissance administrative :
47. - Appareils de détection et de navigation (agréés SMDSM) :
48. - N° de téléphone Iridium :
49. - N° de téléphone Inmarsat :
50. - N° de Fax :
51. - Adresse Internet :
52. Modes et équipements de pêche / caractéristiques des engins de pêche :
53. Palangre :
54. - Modèle lignes :
55. - Palangre automatique :
56. - Autres équipements :
57. - Hameçons (marque, n° ) :
58. - Capacité de mise à l'eau (nombre d'hameçons) :
59. - Line shooter (marque) :
60. - Caractéristiques, schéma et dimensions des engins utilisés (si possible avec photos) (**) :
61. Casiers :
62. . Modèle de casiers :
63. . Type de ligne :
64. Contrôleur de pêche - Observateur de pêche :
65. - Engagement de l'armateur d'embarquement (**) :
66. - Cabine individuelle :
67. - Moyen de communication confidentiel :
68. - Adresse internet du contrôleur à bord :
69. Participation à des campagnes expérimentales (**) :
70. Mesures environnementales :
71. - Caractéristiques des dispositifs de traitement et/ou de stockage des déchets à bord :
72. - Mesures de lutte contre la mortalité aviaire, s'il y a lieu (joindre une photo ou un schéma) (**) :
73. - Mesures de limitation des captures accessoires (caractéristiques et photos des dispositifs de limitation de la pêche non ciblée) (**) :
74. - Méthode de lutte contre la déprédation, le cas échéant :
75. - Mesures prises pour le rejet vivant des prises accidentelles (requins-raies-tortues)
76. - Autres mesures :
77. (*) Informations à fournir dans le cadre du formulaire simplifié prévu à l'article 4 du présent arrêté
78. (**) Pièce ou justificatif à fournir à l'appui de la demande