RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →
1. Signature et cachet du demandeur :
2. Les demandes d'autorisation de pêche sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :
3. Monsieur le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
4. Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
5. Tour Séquoia, place Carpeaux
6. 92055 La Défense Cedex
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