RéférenceAnnexe XI de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →
1. ANNEXE XI
2. RAPPORT DE MISE À L'EAU DES PALANGRES
3. Conformément à l'article 7 du présent arrêté, le capitaine du navire transmet quotidiennement au secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org) et à l'administration des TAAF (surpeche@taaf.fr) les informations relatives à la mise à l'eau et au retrait des palangres. Il utilise pour ce faire le modèle suivant :
Vessel name
Vessel flag
Set Start Date
Set Start Time
Set Start Longitude
Set Start Latitude
Set Start Depth
Set End Date
Set End Time
Set End Longitude
Set End Latitude
Set End Depth
Number of hooks set
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