RéférenceAnnexe XIII de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →
1. ANNEXE XIII
2. DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF
3. Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF (surpeche@taaf.fr) sous forme de tableau EXCEL comportant les informations ci-dessous.
Nom du navire
Date
N° ligne
Espèce (code FAO)
Quantité brute conservée (kg)
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