Arrêté du 11 janvier 2008 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2008.

TexteArrêté du 11 janvier 2008

RattachementChapitre VI Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000049497588

Texte parentLEGITEXT000049497529

Référencearticle 22 de l'arrêté du 11 janvier 2008 (version du 23 janvier 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux ou à la semence provenant d'un Etat membre ou d'un pays tiers en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.

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