Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural dans sa rédaction antérieure issue de la loi sur l'élevage n° 66-1005 du 28 décembre 1966 pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 1994 : art. 1, art. 25, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine. ; Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine. ; Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres. ; Art. 7 bis ; Art. 9 bis ; Chapitre IV : Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres. ; Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres. ; Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires. ; Chapitre VII : Dispositions diverses.