Arrêté du 11 janvier 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2008.

TexteArrêté du 11 janvier 2008

RattachementChapitre VI Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000049497590

Texte parentLEGITEXT000049497529

Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 janvier 2008 (version du 23 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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