RattachementChapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes
IdentifiantLEGIARTI000049497550
Texte parentLEGITEXT000049497529
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 janvier 2008 (version du 23 janvier 2008)Légifrance →
1. Maintien de l'agrément des vétérinaires responsables.
2. Le maintien de l'agrément des vétérinaires responsables, mentionné au présent chapitre, est conditionné par le respect des dispositions du présent arrêté relatives à l'établissement agréé dont ils sont responsables.
3. Les conditions de suspension et de retrait de l'agrément sont définies à l'article R. 222-4 du code rural.
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