Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049497816
Texte parentLEGITEXT000049497805
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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