Arrêté du 1er avril 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2024 au 21 juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049497818

Texte parentLEGITEXT000049497805

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2024 (version du 4 mai 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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