Décret n°2024-408 du 3 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-408 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049504909
Texte parentLEGITEXT000049504898
Référencearticle 1 du décret n°2024-408 du 3 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : a) Après la ligne : «

2. Etats-Unis d'Amérique

3. Consulat général de France à Houston

4. Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans

5. », est inséré la ligne : «

6. Ethiopie

7. Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)

8. Ambassade de France au Soudan (Khartoum)

9. » ; b) La ligne : «

10. Pologne

11. Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

12. Consulat général de France à Cracovie

13. Ambassade de France en Ukraine (Kiev)

14. » est remplacée par la ligne : «

15. Pologne

16. Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

17. Consulat général de France à Cracovie

18. » ; c) Après la ligne : «

19. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord

20. Consulat général de France à Londres

21. Consulat général de France à Edimbourg

22. », est inséré la ligne : «

23. Togo

24. Ambassade de France au Togo (Lomé)

25. Ambassade de France au Niger (Niamey)

26. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

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