Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er septembre 2024, le tableau de l'article 1er du même décret est ainsi modifié : a) Après la ligne : «
2. Allemagne
3. Ambassade de France en Allemagne (Berlin)
4. Consulat général de France à Hambourg
5. Consulat général de France à Francfort
6. Consulat général de France à Düsseldorf
7. Consulat général de France à Sarrebruck
8. Consulat général de France à Munich
9. Consulat général de France à Stuttgart
10. », est inséré la ligne : «
11. Australie
12. Consulat général de France à Sydney
13. Consulat général de France à Melbourne
14. » ; b) La ligne : «
15. Espagne
16. Consulat général de France à Madrid
17. Consulat général de France à Bilbao
18. » est remplacée par la ligne : «
19. Espagne
20. Consulat général de France à Madrid
21. Consulat général de France à Bilbao
22. Consulat général de France à Séville
23. » ; c) La ligne : «
24. Grèce
25. Ambassade de France en Grèce (Athènes)
26. Consulat général de France à Thessalonique
27. » est remplacée par la ligne : «
28. Grèce
29. Consulat général de France à Athènes
30. Consulat général de France à Thessalonique
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1