Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-409 du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049504944
Texte parentLEGITEXT000049504937
Référencearticle 1 du décret n°2024-409 du 2 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Beaussac, » « Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, » « Léguillac-de-Cercles, » « Monsec, » « Puyrénier, » « Saint-Sulpice-de-Mareuil, » et « Vieux-Mareuil » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « Lussas-et-Nontronneau, » sont insérés les mots : « Mareuil en Périgord, » ;
4. 3° Après les mots : « Les Cars, » sont insérés les mots : « Le Chalard, » ;
5. 4° Après les mots : « Saint-Auvent, » sont insérés les mots : « Saint-Bazile, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-998 du 24 août 2011 : art. 1
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