Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans son intitulé, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque » ; 2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application de l'article 220 sexdecies du code général des impôts :
2. «-constituent des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, quel qu'en soit le lieu, les représentations dont l'action s'organise autour d'un thème central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville ainsi que les catégories du théâtre de marionnettes et du théâtre de mime et de geste ; «-constituent des spectacles de cirque les spectacles présentés sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou dans l'espace public et comportant de manière prépondérante au moins une des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, présentation d'animaux dressés. » ;
3. 3° Au 4° de l'article 5, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021 : art. 2, art. 5