Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-413 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049505946
Texte parentLEGITEXT000049505931
Référencearticle 2 du décret n°2024-413 du 3 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section XI ter du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de cirque » ;
3. 2° A l'article 46 quater-0 ZY quaterdecies, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Divisions : Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque ; Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies
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