Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article R. 124-4-1 du code de l'énergie est abrogé.
2. II.-L'article R. 124-7-2 du code de l'énergie est ainsi modifié :
3. 1° Le II est abrogé ;
4. 2° Au III, les mots : « et au II » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.