Arrêté du 16 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

TexteArrêté du 16 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049506337

Texte parentLEGITEXT000049506335

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2024 (version du 6 mai 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

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