Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-415 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049506888
Texte parentLEGITEXT000049506878
Référencearticle 1 du décret n°2024-415 du 3 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Saint-Amand-les-Eaux, », sont insérés les mots : « Saint-Aybert, » ;
3. 2° Après les mots : « Thun-Saint-Amand, », sont insérés les mots : « Tilloy-lez-Marchiennes, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1021 du 30 août 2010 : art. 1
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