Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-415 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049506890
Texte parentLEGITEXT000049506878
Référencearticle 2 du décret n°2024-415 du 3 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Beaudignies, », est inséré le mot : « Beaufort, » ;
3. 2° Après le mot : « Bérelles, », est inséré le mot : « Berlaimont, » ;
4. 3° Après les mots : « La Groise, », sont insérés les mots : « La Longueville, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010 : art. 1
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