Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-415 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049506892
Texte parentLEGITEXT000049506878
Référencearticle 3 du décret n°2024-415 du 3 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 14 décembre 2013 susvisé, après le mot : « Moulle, », sont insérés les mots : « Muncq-Nieurlet, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.