Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-415 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049506894
Texte parentLEGITEXT000049506878
Référencearticle 4 du décret n°2024-415 du 3 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Fressenneville, », est inséré le mot : « Friaucourt, » ;
3. 2° Après le mot : « Ochancourt, », est inséré le mot : « Oneux, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020 : art. 1
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