1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2024.
TexteArrêté du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049510700
Texte parentLEGITEXT000049510691
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