RattachementInsémination artificielle dans l'espèce caprine
IdentifiantLEGIARTI000049512054
Texte parentLEGITEXT000049512041
Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 mars 1999 (version du 22 avril 1999)Légifrance →
1. Art. 17. - Le point 4 i de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé :
2. « i) Chaque dose individuelle de sperme soit munie d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme ainsi que la race et l'identification de l'animal donneur et le nom du centre, le cas échéant, par un code.
3. Les modalités de ce marquage sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche. »
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.