Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 8. - Pour être admis dans un centre, les animaux doivent répondre aux conditions suivantes : 1. Etre accompagnés de leur document d'identification ; 2. Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 6 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ; 3. Avoir été soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ; 4. Le centre doit retourner, par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire, l'autorisation d'admission de chaque bovin introduit complétée par le vétérinaire sanitaire, au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre ; Un registre des mouvements est par ailleurs tenu à jour par le centre, comportant les informations minimales détaillées à l'article 6, point 5, précédent ; Ce registre doit être présenté à toute demande du directeur des services vétérinaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 1994 : art. 8