Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Pour être admis dans le centre, les bovins doivent répondre aux conditions suivantes : 1. Etre accompagnés de leur document d'identification ; 2. Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 10 ci-dessus ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ; 3. Avoir été soumis, préalablement à leur introduction effective dans le centre, à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire de centre ; 4. Le responsable concerné du centre doit retourner, par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire, l'autorisation d'admission du bovin introduit au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 1994 : art. 12