Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1999
RattachementInsémination artificielle dans l'espèce bovine
IdentifiantLEGIARTI000049512048
Texte parentLEGITEXT000049512041
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, les taureaux doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du laboratoire national de contrôle des reproducteurs. « Cette autorisation est donnée au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après. » Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé : «
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 1994 : art. 13
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