1. Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 2024.
TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049518126
Texte parentLEGITEXT000049518118
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