Accord collectif du 20 octobre 2023 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2024.

TexteAccord collectif du 20 octobre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049518560
Texte parentLEGITEXT000049518509
RéférenceAnnexe 3 de l'Accord collectif du 20 octobre 2023 (version du 9 mai 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022

3. Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives :


Organisations syndicales

Nombre
de représentants

Suffrages recueillis
aux dernières élections

Pourcentage de voix

FO

1

7 945

24,9 %

CGT

1

7 645

24,0 %

CFDT

1

6 023

18,9 %

UNIPEF-UNSA

1

5 895

18,5 %

SNCTA-SNPL

1

2 286

7,2 %

FSU

1

2 286

6,6 %

TOTAL

6

32 080

100,0%

4. Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.

5. Répartition des sièges et des voix des employeurs :

6. Les six représentants des employeurs disposent chacun d'un siège et d'un nombre égal de voix.


Employeurs

Nombre de représentants

Pourcentage de voix

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

TOTAL

6

100 %

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