Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2024
NatureArrêté
Signé le3 mai 2024
Publié le8 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMB2412414A
IdentifiantLEGITEXT000049518563
RéférenceArrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049518570

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2017 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000049518572

1. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2024).

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