1. Les comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont au nombre de seize. La dénomination, le ressort géographique et le siège de ces comités sont les suivants :
2. - ARCOM Lille, région Hauts-de-France à l'exception du département de l'Oise, à Lille ;
3. - ARCOM Caen, région Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;
4. - ARCOM Rennes, régions Bretagne et Pays de la Loire à l'exception des départements de la Mayenne et de la Sarthe, à Rennes ;
5. - ARCOM Poitiers, région Centre-Val de Loire à l'exception du département d'Eure-et-Loir, et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers ;
6. - ARCOM Bordeaux, région Nouvelle Aquitaine à l'exception des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, à Bordeaux ;
7. - ARCOM Toulouse, région Occitanie, à Toulouse ;
8. - ARCOM Dijon, région Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon ;
9. - ARCOM Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, à Marseille ;
10. - ARCOM Lyon, départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, à Lyon ;
11. - ARCOM Clermont-Ferrand, départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, à Clermont-Ferrand ;
12. - ARCOM Nancy, région Grand Est, à Nancy ;
13. - ARCOM Paris, région Ile-de-France, département de l'Oise et collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris ;
14. - ARCOM Antilles-Guyane, collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, région Guadeloupe et collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, au Lamentin ;
15. - ARCOM Réunion-Mayotte, région Réunion et collectivité territoriale unique de Mayotte, à Saint-Denis de La Réunion ;
16. - ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie et collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, à Nouméa ;
17. - ARCOM Polynésie française, collectivité d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete.