1. Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049527831
Texte parentLEGITEXT000049527821
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