Arrêté du 11 avril 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049527841
Texte parentLEGITEXT000049527821
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 avril 2024 (version du 12 mai 2024)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique :

3. La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

4. - d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ; ou

5. - d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;

6. b) Les formateurs permanents :

7. Les formateurs permanents doivent être titulaires :

8. - de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou

9. - de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou

10. - de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou

11. - de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou

12. - de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou

13. - de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;

14. c) Les tuteurs :

15. Les tuteurs doivent être titulaires de :

16. - de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou

17. - de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou

18. - de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou

19. - de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou

20. - de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou

21. - de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;

22. d) Les évaluateurs :

23. Les évaluateurs doivent être titulaires :

24. - de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou

25. - de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou

26. - de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou

27. - de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou

28. - de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou

29. - de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre.

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