Arrêté du 3 mai 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049527940
Texte parentLEGITEXT000049527928
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1) Direction générale de la police nationale : 1 poste

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emploi

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DGPN (75)

10. Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

11. A +

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2) Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 11 postes

16. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

17. Emplois

18. Catégorie statutaire d'emploi

19. Durée de la période de référence

20. Montant ITM (en euros)

21. Nombre de postes

22. DDPN de l'Aisne (02)

23. Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint Quentin

24. A +

25. 3 ans

26. 10 000

27. 1

28. DIPN des Alpes-Maritimes (06)

29. Chef du service local de sécurité publique de Cannes

30. A +

31. 3 ans

32. 8 000

33. 1

34. DIPN du Calvados (14)

35. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Caen

36. A +

37. 3 ans

38. 10 000

39. 1

40. DIPN de la Manche (50)

41. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg

42. A +

43. 3 ans

44. 8 000

45. 1

46. DIPN de la Meurthe et Moselle (54)

47. Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Nancy

48. A +

49. 3 ans

50. 8 000

51. 1

52. DIPN de la Moselle (57)

53. Chef de la circonscription de police nationale de Forbach

54. A +

55. 3 ans

56. 10 000

57. 1

58. DIPN du Nord (59)

59. Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération

60. A +

61. 3 ans

62. 10 000

63. 1

64. DIPN de l'Oise (60)

65. Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne

66. A +

67. 3 ans

68. 8 000

69. 1

70. DIPN des Pyrénées-Atlantiques (64)

71. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau

72. A +

73. 3 ans

74. 8 000

75. 1

76. DIPN de la Somme (80)

77. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens

78. A +

79. 3 ans

80. 8 000

81. 1

82. DIPN du Var (83)

83. Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

84. A +

85. 3 ans

86. 8 000

87. 1

88. 3) Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste

89. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

90. Emploi

91. Catégorie statutaire d'emploi

92. Durée de la période de référence

93. Montant ITM (en euros)

94. Nombre de postes

95. DNPAF/ Services centraux (75)

96. Chef de la division nationale de l'éloignement

97. A +

98. 3 ans

99. 8 000

100. 1

101. 4) Préfecture de police de Paris : 5 postes

102. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

103. Emplois

104. Catégorie statutaire d'emploi

105. Durée de la période de référence

106. Montant ITM (en euros)

107. Nombre de postes

108. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75)

109. Chef du service d'accueil et d'investigation de proximité (SAIP) du 19ème arrondissement à Paris

110. A +

111. 3 ans

112. 10 000

113. 1

114. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92)

115. Chef de circonscription à Courbevoie

116. A +

117. 3 ans

118. 10 000

119. 1

120. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93)

121. Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois

122. A +

123. 3 ans

124. 10 000

125. 1

126. Commissaire central adjoint à Saint-Denis

127. A +

128. 3 ans

129. 10 000

130. 1

131. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94)

132. Chef de circonscription à Chennevières

133. A +

134. 3 ans

135. 8 000

136. 1

137. 5) Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 1 poste

138. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

139. Emploi

140. Catégorie statutaire d'emploi

141. Durée de la période de référence

142. Montant ITM (en euros)

143. Nombre de postes

144. ANFSI (92)

145. Chef du département des fichiers nationaux

146. A +

147. 3 ans

148. 8 000

149. 1

150. 6) Ecole supérieure de police : 1 poste

151. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

152. Emploi

153. Catégorie statutaire d'emploi

154. Durée de la période de référence

155. Montant ITM (en euros)

156. Nombre de postes

157. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

158. Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public

159. A +

160. 3 ans

161. 8 000

162. 1

163. 7) Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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