Arrêté du 30 avril 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

TexteArrêté du 30 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049528277
Texte parentLEGITEXT000049528244
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2024 (version du 12 mai 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé, est fixé à 2 330 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

2. A Mayotte et à compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 760 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049528277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.