Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049528307
Texte parentLEGITEXT000049528302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2022 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.